Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Flowcraft, société spécialisée dans la conception et le développement de solutions digitales sur-mesure (ERP, CRM, applications métiers, automatisations, intelligence artificielle), ci-après dénommée « le Prestataire »,

Et toute personne morale ou physique, ci-après dénommée « le Client ».

Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Flowcraft. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Flowcraft propose les prestations suivantes :

• Conception et développement d'ERP et CRM sur-mesure
• Développement d'applications métiers (web et mobile)
• Intégration d'intelligence artificielle et Computer Vision
• Automatisation de processus et workflows
• Développement d'API et connecteurs
• Conception de dashboards et outils de Business Intelligence
• Audit technique et conseil en architecture
• Formation et accompagnement des équipes
• Maintenance et support technique

Le détail des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

3.1 – Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, établi après analyse des besoins du Client.

3.2 – Le devis précise : la nature des prestations, le planning prévisionnel, les livrables, le montant total et les modalités de paiement.

3.3 – Le devis est valable 30 jours à compter de son émission, sauf mention contraire.

3.4 – La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé accompagné de l'acompte prévu, le cas échéant.

4.1 – Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

4.2 – Sauf accord spécifique, le paiement s'effectue intégralement à la commande.

4.3 – Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire.

4.4 – Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5.1 – Les délais de réalisation sont mentionnés dans le devis à titre indicatif. Flowcraft s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour les respecter.

5.2 – Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation (contenus, accès, validations). Tout retard du Client peut entraîner un décalage équivalent du planning.

5.3 – La livraison s'effectue par mise à disposition sur un environnement de recette, puis de production après validation du Client.

6.1 – Sauf mention contraire dans le devis, Flowcraft reste propriétaire de l'ensemble du code source développé dans le cadre du projet. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour les besoins de son activité.

6.2 – Les outils, frameworks, bibliothèques et méthodologies préexistantes utilisés par Flowcraft restent sa propriété exclusive.

6.3 – Flowcraft se réserve le droit de mentionner le projet réalisé à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.

7.1 – Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou financières échangées dans le cadre du projet.

7.2 – Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme.

7.3 – Les données du Client sont traitées conformément au RGPD. Flowcraft s'engage à ne pas les céder à des tiers.

8.1 – Flowcraft garantit la conformité des livrables aux spécifications validées pendant une période de 1 mois suivant la mise en production.

8.2 – Cette garantie couvre la correction des anomalies bloquantes ou majeures, à l'exclusion des dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation ou à des modifications effectuées par le Client ou un tiers.

8.3 – Au-delà de la période de garantie, la maintenance peut faire l'objet d'un contrat spécifique (TMA).

9.1 – Flowcraft est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.

9.2 – Flowcraft ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial ou atteinte à l'image.

9.3 – Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données et de la conformité de son utilisation des livrables avec la réglementation applicable.

10.1 – En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.

10.2 – En cas de résiliation par le Client sans faute du Prestataire, les sommes déjà versées restent acquises à Flowcraft et le Client devra régler les prestations effectuées jusqu'à la date de résiliation.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

12.1 – Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 – En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.